Mentions légales
1. Informations générales
Site internet : www.ajusteo.com
Éditeur du site : FRUGAL DATA
Nom commercial : AJUSTEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 3 000 €
SIREN : 794 416 180
SIRET du siège social : 794 416 180 00022
RCS : Lyon 794 416 180
N° de TVA intracommunautaire : FR68 794 416 180
Siège social :
12 rue de la Part-Dieu
69003 Lyon – France
E-mail : direction@ajusteo.com
Téléphone : +33 7 66 94 41 03
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Laurence Ortola
3. Conception et réalisation
Conception et réalisation : UpWeb
Suivi du site : contact@upweb-agency.fr
4. Hébergement
Le site www.ajusteo.com est hébergé par :
LWS – Ligne Web Services
SAS au capital de 500 000 €
10 rue Penthièvre
75008 Paris – France
RCS Paris B 851 993 683
SIRET : 851 993 683 00024
Téléphone : 01 77 62 30 03
5. Données personnelles
FRUGAL DATA, exploitant le site sous le nom commercial AJUSTEO, accorde une importance particulière à la protection des données personnelles.
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site www.ajusteo.com sont traitées pour des finalités déterminées et conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Selon les situations, les données peuvent notamment être utilisées pour :
-
répondre aux demandes d’information ou de contact ;
-
assurer le suivi des échanges avec les utilisateurs ;
-
envoyer des informations commerciales lorsque les conditions légales permettant cet envoi sont réunies ;
-
mesurer la fréquentation du site et améliorer son fonctionnement, lorsque les conditions applicables aux cookies et autres traceurs sont respectées.
Les informations obligatoires demandées dans les formulaires sont signalées comme telles. À défaut de renseignement de ces informations, la demande concernée peut ne pas pouvoir être traitée.
Les modalités détaillées relatives aux données personnelles, aux finalités des traitements, aux bases légales, aux durées de conservation, aux cookies et aux droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité.
6. Exercice des droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits concernant leurs données personnelles, notamment :
-
un droit d’accès ;
-
un droit de rectification ;
-
un droit à l’effacement ;
-
un droit à la limitation du traitement ;
-
un droit d’opposition ;
-
un droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
-
le droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
FRUGAL DATA – AJUSTEO
12 rue de la Part-Dieu
69003 Lyon – France
E-mail : direction@ajusteo.com
Téléphone : +33 7 66 94 41 03
7. Réclamation auprès de la CNIL
Si, après avoir contacté FRUGAL DATA – AJUSTEO, vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
8. Cookies et autres traceurs
Le site www.ajusteo.com peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services activés, des traceurs destinés à mesurer la fréquentation du site ou à améliorer l’expérience utilisateur.
Les traceurs soumis au consentement ne sont déposés ou lus qu’après obtention du consentement de l’utilisateur, conformément à la réglementation applicable.
Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur peut accepter ou refuser les finalités concernées et retirer son consentement.
Les modalités relatives aux cookies et autres traceurs sont précisées dans la Politique de confidentialité et dans le dispositif de gestion des préférences accessible sur le site.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.ajusteo.com, notamment les textes, contenus, photographies, illustrations, images, éléments graphiques, documents, logos, vidéos et autres éléments, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle lorsqu’elles sont applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable du titulaire des droits est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Toute représentation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire des droits, est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
10. Responsabilité
L’utilisateur du site reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser.
FRUGAL DATA – AJUSTEO s’efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible.
Toutefois, FRUGAL DATA – AJUSTEO ne saurait garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité de l’ensemble des informations publiées sur le site.
L’utilisation des informations disponibles sur le site relève de la responsabilité de l’utilisateur.
11. Contact
Pour toute question concernant le site ou son contenu :
E-mail : direction@ajusteo.com
Téléphone : +33 7 66 94 41 03